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- Les commandes sont passées par téléphone au 06-46-37-38-25 et honorées dans la limite des stocks disponibles. Nos prix sont exprimés en euros et TTC.La direction se réserve le droit de modifier ses tarifs et prestations sans préavis.
- Seul les règlements en espèces sont acceptés.Par mesure de sécurité, nos coursiers n'ont jamais plus de 15 € sur eux.Merci de préparer l'appoint.
- Le législateur vous informe que l'abus d'alcool est dangereux pour la santé, et à consommer avec modération. Aucune boisson alcoolisée ne peut être vendue ou offerte aux mineurs de moins de 16 ans (art.L3342-3 Code de la Santé publique). Pour information, nous vous rappelons la Loi :
- Des contrôles d’alcoolémie sont possibles, même en l’absence d’infraction ou d’accident, à l’initiative du procureur de la République ou d’un officier de police judiciaire (Art. L234-1 à L 234-9 du code de la route).
- Le taux légal d’alcoolémie maximale est fixé à 0,5 gramme d’alcool par litre de sang (contrôle par analyse de sang) et à 0,25 milligramme par litre d’air expiré (contrôle par éthylomètre - article R 234-1 du code de la route). Ce taux légal d’alcoolémie maximale est fixé à 0,2 grammes d’alcool par litre de sang, ou 0,10 mg par litre d’air expiré, pour les conducteurs de véhicules de transport en commun (Art. R234-1 du code de la route / Décret 2004-1138).
- Entre 0,5 et 0,8 gramme d’alcool par litre de sang ou entre 0,25 et 0,4 milligramme par litre d’air expiré, c’est une contravention de la 4ème classe, passible d’une amende forfaitaire de 135 euros et d’un retrait de six points du permis de conduire.
- Au-delà de 0,8 gramme d’alcool par litre de sang, ou 0,40 mg par litre d’air expiré, il s’agit d’un délit entraînant un retrait de six points du permis de conduire, passible de deux ans de prison et d’une amende de 4500 euros. La condamnation peut être assortie d’une suspension ou d’une annulation du permis de conduire (obligatoire en cas de récidive), de mesures de soins ou d’un travail d’intérêt général (Art. L234-1 du Code de la route).
- Si le conducteur est à la fois sous l’emprise d’un état alcoolique et sous l’influence de stupéfiants, la peine maximale est portée à 3 ans d’emprisonnement et 9000 euros d’amende ’Art. L 235-1 du Code de la route).
- Si la conduite sous l’emprise de l’alcool est à l’origine d’un accident de la route, l’amende est portée à 30 000 euros en cas de blessures graves. Si la mort d’un autre usager de la route est provoquée, l’emprisonnement peut aller jusqu’à 10 ans et l’amende atteindre 150 000 euros (Art. 221-6-1 du Code pénal).
- Selon les cas, en fonction de la gravité des faits, de la personnalité de leur auteur, et pour tenir compte d’éventuels besoins de soins voire de désintoxication, le juge pourra bien sûr prononcer des mesures destinées à éviter l’incarcération (prononcé d’une peine d’emprisonnement assortie d’un sursis avec mise à l’épreuve incluant une obligation de soins, suspension du permis de conduire, confiscation du véhicule, travail d’intérêt général...)